Bons cadeaux et exonération des charges sociales pour les employeurs

Bons cadeaux

En tant qu’employeur, vous pouvez remercier vos salariés pour tout le travail effectué en leur offrant des bons d’achat ou des chèques cadeaux dont le montant varie selon votre trésorerie. Dans une certaine limite, l’exonération de cotisation de Sécurité sociale est possible. Pour vous, nous avons fait le point sur ce que dit la loi au sujet de cet avantage en nature.

Les occasions pour offrir des bons cadeaux ou d’achats à vos salariés

Le travail effectué par vos salariés permet à votre entreprise de se développer chaque jour un peu plus. Pour les encourager à continuer leurs efforts et à maintenir le rythme, vous pouvez les récompenser en leur offrant des bons cadeaux ou d’achats. C’est également un bon moyen de féliciter une personne après la naissance d’un enfant ou lors de son départ en retraite. Pour offrir cet avantage en nature à vos collaborateurs, sachez qu’il doit obligatoirement répondre à un des événements présentés ci-dessous :

  • Naissance d’un enfant ;
  • Mariage ou PACS ;
  • Départ à la retraite ;
  • Fête des mères et fête des pères ;
  • Sainte Catherine et Saint-Nicolas pour les salariés concernés ;
  • Noël du salarié et de ses enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
  • Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu’à 25 ans révolus dans l’année civile.

Quelles conditions pour bénéficier d’une exonération des charges ?

Vous devez respecter trois conditions pour que la cotisation de Sécurité sociale soit exonérée :

  • le bon ou chèque cadeau doit être en relation avec un des 10 événements cités plus haut (le cumul est possible) ;
  • le bon doit être attribué pour une utilisation déterminée en rapport avec l’événement ;
  • le bon est exclusivement destiné aux salariés concernés. Par exemple, un bon d’achat lié à la fête des pères ne peut pas être remis pour un salarié sans enfant.

Enfin, sachez que l’attribution de chèques cadeaux doit se faire par catégorie de salariés. Si ces trois conditions ne sont pas réunies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant total et dès le 1er euro.

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Les chèques lire, culture et disques sont une exception

Dans les grandes entreprises, la distribution de chèques dédiés aux achats culturels est un avantage très apprécié des collaborateurs. Ils permettent d’acheter des places de spectacle ou de cinéma, des billets pour visiter des musées ou monuments historiques, des livres en tout genre et des supports musicaux ou vidéo. Vous l’aurez compris, leur objectif est de “faciliter l’accès de vos salariés à des activités ou prestations de nature culturelle”. L’avantage c’est qu’ils peuvent être utilisés pour les adultes mais aussi les enfants.

Dans ce cas, les chèques peuvent être distribués à tout moment de l’année, sans lien avec un événement particulier et la limite de 5% du PMSS ne s’applique pas. De plus, il n’y a pas de limite à l’exonération des cotisations sociales car c’est la nature culturelle de cet avantage qui est prise en compte, et non son montant. Aucune information relative à ce cadeau n’apparaît sur la fiche de paie de vos salariés.

Exonération de cotisations sociales pour les bons cadeaux

L’arrêt de la Cour de cassation datant du 30 mars 2017 précise que “les cadeaux et bons d’achat qui sont accordés aux salariés doivent être soumis à cotisations sociales”. Mais l’Urssaf admet que ces avantages puissent être exonérés sous certaines conditions.

La valeur unitaire du cadeau offert ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (3 428 euros en 2021), soit 171,40 euros par événement et par année civile. Au-delà de ce montant, des cotisations sociales s’appliquent. En revanche, les montants ne sont pas déclarables comme revenu.

Au cours d’une même année, un salarié peut donc bénéficier de plusieurs chèques cadeaux en fonction des événements qui surviennent dans sa vie comme un mariage, suivi d’une naissance et du Noël de l’enfant. Dans ces conditions, les bons d’achats sont cumulables et le seuil des 5% du PMSS s’applique pour chaque avantage. En d’autres termes, c’est le montant de chaque chèque ou bon cadeau qui doit respecter le montant de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (171,40 euros). Le montant global des avantages peut donc être supérieur à cette somme.

Que se passe-t-il dans le cas d’un dépassement des 5% du PMSS ?

L’Urssaf est chargée de contrôler les montants des chèques et bons d’achat versés aux salariés et déclarés par l’entreprise. Pour cela, il vérifie trois conditions pour confirmer la non-exonérer des cotisations sociales relatives à cet avantage. Les voici :

  • L’attribution d’un chèque cadeau ou bon d’achat doit être en relation avec un événement cités au début de cet article ;
  • Le bon doit mentionner la nature du bien ou plusieurs rayons ou noms de grands magasins qui l’acceptent ;
  • Son montant ne doit pas dépasser un seuil commun équivalent à 5% du plafond mensuel.

Si ces trois conditions ne sont pas réunies, le droit à l’exonération des cotisations sociales n’est pas applicable à l’entreprise.

Ce qui apparaît sur la fiche de paie de vos salariés bénéficiaires

Si vous offrez des bons cadeaux dont le montant dépasse les 5% du PMSS, alors seule la fraction soumise à cotisations sociales doit apparaître sur la fiche de paie du salarié. Le montant entre dans le net imposable et est soumis à l’impôt à la source.

Pouvez-vous décider librement d’attribuer des bons cadeaux à vos salariés ?

Oui, c’est tout à fait possible ! En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez décider de récompenser vos salariés en leur offrant des bons cadeaux ou d’achats dans le respect des règles citées ci-dessus. Si un comité d’entreprise existe au sein de votre société, il s’en charge. En règle générale, c’est un bon moyen de fidéliser vos collaborateurs, de les encourager à poursuivre leur travail et de participer à leurs dépenses personnelles.

Comment récupérer la TVA sur les cadeaux offerts aux salariés ?

Il est possible pour une entreprise de récupérer la TVA sur les biens de faible valeur dont le montant n’excède pas 69 euros TTC par an et par bénéficiaire. Dans ce cas seulement, l’intégralité de la TVA peut être versée à l’entreprise.

Suivre les dépenses engagées par l’achat de chèques cadeaux

En fonction du nombre de salariés actifs dans votre entreprise, le montant des dépenses mobilisées pour procéder à l’achat de chèques cadeaux peut atteindre une somme importante. Afin que vous vous y retrouviez et que vous maîtrisiez votre budget, notamment pour ne pas dépasser les 5% du PMSS, nous vous conseillons de tenir à jour un tableau de suivi dans lequel vous répertoriez toutes les informations relatives à cet avantage en nature. Vous notez les montants dépensés et les sommes versées à chaque salarié, que ce soit pour les événements individuels (naissance).

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