chomage partiel et gestion de paie

Le dispositif d’activité partielle mis en place dans le cadre de la crise de la Covid-19 a impacté le métier de gestionnaire de paie. Chez Opaylink, grâce au professionnalisme des équipes Silaexpert, la modification des bulletins de salaire s’est opérée sans difficulté.

3 changements de votre gestion de paie dus au chômage partiel

  • De nouveaux calculs à effectuer pour les salaires
  • De nouvelles lignes apparaissent sur les bulletins de paie
  • Une baisse des cotisations sociales à prendre en compte

Définition de l’activité partielle dans le cadre du coronavirus

Face à la crise sanitaire que nous avons traversée, le Gouvernement d’Emmanuel Macron a pris des mesures inédites, imposant un confinement à tous les Français. Du jour au lendemain, les entreprises ont cessé leurs activités partiellement ou totalement, impactant de façon considérable leur chiffre d’affaires.

Afin de soutenir les entreprises et éviter leur faillite, le Gouvernement a adapté le dispositif d’activité partielle (qui existait déjà avant la crise de la Covid-19). A partir du 1er mars, les règles relatives au versement de l’allocation de chômage partiel ont évolué.

Tout au long de l’activité partielle, l’employeur a l’obligation de rémunérer ses salariés à hauteur de 70% minimum de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC. S’il le souhaite, il peut décider de verser davantage, jusqu’à 100% du maintien de salaire. Dans ce cas, il devra assumer seul le reste à charge. Pour les 70% rémunérés, l’employeur perçoit une allocation versée par l’Etat et l’Unédic.

La gestion de paie modifiée par l’activité partielle des salariés

Dès l’entrée en vigueur de l’activité partielle, l’ensemble des métiers des ressources humaines a dû appréhender rapidement les changements importants à appliquer. De leur côté, les gestionnaires de paie se sont familiarisés avec les nouveaux calculs, les nouvelles lignes qui apparaissent sur les bulletins de paie des salariés.

En effet, de nouvelles mentions obligatoires ont fait leur apparition dans le cadre du chômage partiel. Le nombre d’heures chômées et indemnisées au titre de ce dispositif doit être affiché distinctement, tout comme le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité et le montant de l’indemnité versée au salarié.

La gestion de paie s’adapte au chômage partiel

Depuis le décret publié en mars 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours au chômage partiel pour assurer un revenu à leurs salariés. De leur côté, les gestionnaires de paie ont dû appliquer les nouvelles règles aux bulletins de paie qu’ils gèrent pour leurs clients.

Les éditeurs du logiciel de paie français Silae, leader sur le marché, ont adapté les fonctionnalités de l’outil au nouveau dispositif. De nouvelles cases à compléter sont apparues, les calculs automatiques ont été modifiés afin d’assurer une conformité totale. La gestion de paie et le chômage partiel sont devenus indissociables donc.

Grâce à la réactivité des équipes de Silaexpert, les gestionnaires de paie Opaylink ont pu répondre aux attentes de leurs clients.

Chômage partiel et réduction des charges sociales pour le salarié

Le chômage partiel impacte donc le salaire brut indiqué en haut du bulletin de salaire mais pas seulement. Il réduit également le montant des cotisations sociales dues par les salariés ! Car l’activité partielle agit sur la base de calcul utilisée pour chaque cotisation salariale (santé, accidents du travail, retraite, assurance chômage et CSG/CRDS). Cette base de calcul, vous la retrouvez dans la colonne “Nombre ou Base”. En temps normal, la base de calcul correspond au salaire brut mensuel du salarié mais dans le cadre de l’activité partielle, cette base de calcul diminue.

Gestion de paie et indemnité de chômage partiel

Qui dit arrêt de l’activité, dit baisse de salaire. C’est en tout cas le principe du chômage partiel. Les salariés perçoivent une indemnité équivalente à 70% de leur rémunération horaire brute, soit 84% du salaire net environ. L’indemnité ne peut être inférieure à 8,03 euros (sauf contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). Le montant de l’indemnité doit être multiplié par le nombre d’heures chômées dans la limite de 35 heures par semaine, sauf si le contrat de travail prévoit une durée inférieure. C’est là que la gestion de paie et le chômage partiel entrent en relation.

La rémunération horaire brute de référence est déterminée est calculée selon la règle du maintien du salaire (et du 1/10ème), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail ou, si elle est inférieure, de la durée collective du travail ou de celle mentionnée dans le contrat de travail. En d’autres termes, les primes et autres éléments de salaire sont pris en compte pour le calcul des indemnités d’activité partielle à verser aux salariés.

Deux exemples de salaires pour votre gestion de paie

Exemple 1 : Un salarié gagne 10,15 euros bruts de l’heure (1 SMIC brut) pour un contrat de 39 heures hebdomadaire. L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant trois semaines. Le montant de l’allocation s’élève donc à 70%x10,15 = 7,10 euros. Or, le décret fixe un montant minimum de 8,03 euros. Dans ce cas, l’allocation versée sera de 8,03 euros.

En revanche, le dispositif d’activité partielle ne prend en compte que 35 heures non travaillées par semaine. 4 heures par semaine ne seront donc pas comptabilisées pour le calcul de l’allocation.

L’employeur doit verser une rémunération égale à 843,15 euros (8,03 x 35 x 3).

Exemple 2 : Un salarié perçoit 50,75 euros bruts de l’heure, soit 5 SMIC brut, pour un contrat de 35 heures hebdomadaire. L’activité de sa société est totalement interrompue durant deux semaines. Son allocation s’élève alors à 35,52 euros (70% x 50,75) mais elle est supérieure à la limite de 4,5 SMIC qui est de 31,98 euros. C’est donc ce montant qui sera pris en compte dans le calcul de l’indemnité au titre du chômage partiel qui sera versée à l’employeur.

Le salarié doit percevoir une rémunération de 2 486,4 euros (35,52 x 35 x 2). De son côté, l’employeur reçoit une allocation de 2 238,60 euros (31×98 x 35 x 2). Il aura donc un reste à charge de 247,80 euros à verser de sa poche.

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