Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source, soit sur les salaires des employés. Opaylink, votre gestionnaire de paie professionnel, vous partage toutes les informations à connaître sur le PAS en vigueur.
3 impacts du prélèvement à la source sur la gestion de paie
- C’est l’administration fiscale qui transmet le taux de prélèvement ;
- Le PAS a changé les bulletins de salaire de tous les Français ;
- Le métier de gestionnaire de paie a connu de nombreuses évolutions en peu de temps.
Vos obligations d’employeur pour respecter le PAS
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous avez trois obligations à assurer :
- Appliquer le taux de prélèvement à la source transmis par la DGFiP ;
- Retenir le montant du PAS sur le salaire net de votre salarié ;
- Reverser en M+1 la somme retenue à l’administration fiscale au titre du PAS.
Ces différentes étapes se font de manière fluide et simple depuis le logiciel de paie Silae. En confiant votre gestion de paie à Opaylink, soyez rassurés, nos gestionnaires de paie s’occupent de tout dans le respect de la législation en vigueur.
Pourquoi le prélèvement à la source est-il entré en vigueur en France ?
Jusqu’en 2019, les Français imposables ne payaient l’impôt sur le revenu qu’un an après avoir perçu leurs rémunérations. Ce décalage obligeait alors chaque personne à organiser ses finances pour qu’au moment de la réception de l’avis d’imposition elle puisse payer l’impôt dû à l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement à la source (PAS) pour tous a pour objectif d’éviter les difficultés de trésorerie souvent rencontrées par les contribuables qui, dès réception de leur paie, pouvaient dépenser l’intégralité de la somme perçue. Depuis le 1er janvier 2019 donc, les salariés, indépendants et retraités perçoivent leur salaire ou pension net sur leur compte bancaire et peuvent en profiter pleinement.
Attention, le PAS n’empêche pas l’obligation de procéder à une déclaration de revenus chaque année. C’est à partir de ce document officiel, bien connu de tous, que la DGFiP ajuste le taux de prélèvement si besoin. C’est également via cette déclaration que l’administration fiscale peut procéder à un remboursement ou à un prélèvement de l’impôt.
Qui contacter en cas de question sur le prélèvement de l’impôt à la source ?
Après plus de deux ans de mise en place, vous pouvez toujours vous poser des questions sur le prélèvement à la source (PAS). Dans ce cas, vous devez contacter l’administration fiscale, elle est votre unique interlocutrice.
Chez Opaylink, nos gestionnaires de paie ont suivi une formation détaillée et complète pour maîtriser le prélèvement à la source et connaître ses impacts sur la gestion de paie. En parallèle, le logiciel de paie Silae a été mis à jour pour inclure le PAS dans ses fonctionnalités. Depuis le 1er janvier 2019, toutes les fiches de paie éditées par Opaylink sont conformes à l’impôt à la source.
Quel est le rôle des DSN dans la gestion de paie et le PAS ?
En tant qu’employeur, c’est à vous d’appliquer le taux de prélèvement à la source qui est propre à chaque salarié. Il vous est communiqué par l’administration fiscale, via ce que l’on appelle le compte rendu métier (CRM). Il s’agit d’une information transmise par les impôts sur votre logiciel de paie directement. Ce taux peut varier en fonction de la situation personnelle de votre salarié mais aussi de son revenu. Par exemple, s’il bénéficie d’une augmentation de salaire, son taux de prélèvement peut légèrement augmenter.
De votre côté, chaque mois, vous envoyez des DSN (déclarations sociales nominatives) à différents organismes administratifs et financiers comme l’administration fiscale. C’est à partir de ce document transmis de façon dématérialisée que le taux de prélèvement de votre salarié est calculé.
Enfin, soyez rassuré : à aucun moment vous n’intervenez dans le calcul du taux de prélèvement. Vos salariés s’inquiètent sur la transmission de cette donnée personnelle ? Rassurez-les en leur précisant que seul le taux de prélèvement vous est transmis par l’administration fiscale. A aucun moment vous ne disposez du montant des revenus perçus. Concernant le taux de prélèvement, au même titre que toute information personnelle concernant vos collaborateurs, vous êtes soumis au secret professionnel.
Les impacts du PAS sur la fiche de paie de vos salariés
Depuis deux ans, les bulletins de salaire de tous les salariés des secteurs privé et public ont connu de nombreux changements. Après la simplification du bulletin de paie entrée en vigueur le 1er janvier 2018, l’ajout de plusieurs lignes consacrées au prélèvement à la source est une nouveauté majeure.
Sur chaque fiche de paie éditée par Opaylink via le logiciel Silae, trois montants de revenu apparaissent dans un encart dédié, situé en bas du bulletin. Voici les détails de ces revenus :
- Revenu brut avant impôt : il s’agit du revenu brut de votre salarié avant l’application du PAS ;
- Montant de l’impôt sur le revenu : il correspond à l’impôt prélevé directement sur le salaire brut ;
- Net payé : c’est le salaire définitif que perçoit votre salarié sur son compte bancaire.
Avec ces informations, il est simple et rapide de calculer le montant de l’impôt prélevé à la source sur l’année, et de comparer avec les années précédentes pour tirer des conclusions. Une fois encore, si votre salarié constate un taux erroné, invitez-le à se rapprocher directement de l’administration fiscale pour obtenir des informations personnalisées.
Confiez votre gestion du prélèvement à la source à des professionnels
Vous l’aurez compris, le PAS a engendré de nombreux changements dans la gestion de paie. Les outils ont été mis à jour et les gestionnaires de paie professionnels ont suivi une formation complète pour appréhender cette nouveauté importante.
Pour assurer l’application du prélèvement à la source dans les règles, vous pouvez confier tout ou partie de votre gestion de paie à un cabinet spécialisé. Les équipes s’occupent alors de l’édition des bulletins de paie de vos salariés et veillent à la bonne application du taux de PAS.
Vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les prestations paie et sociales proposées par Opaylink ? Contactez-nous par téléphone ou en remplissant le formulaire en ligne. Nous étudions ensemble la meilleure solution pour votre entreprise et vous envoyons un devis sur-mesure et sans engagement.