En janvier 2019, une véritable révolution est entrée en vigueur en France : le prélèvement de l’impôt à la source (PAS). Déjà en application dans la majorité des pays occidentaux, il a fait son entrée dans la vie des salariés, retraités et demandeurs d’emploi français. Les employeurs et les professionnels de la paie ont dû s’adapter à cette nouvelle méthode de paiement des impôts sur le revenu.
3 informations importantes sur le prélèvement à la source
- Il concerne tous les Français, quelle que soit la situation familiale et personnelle
- Son objectif principal est de simplifier le paiement des impôts sur le revenu
- La déclaration de revenus reste obligatoire chaque année
Le principe du prélèvement de l’impôt à la source
Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a longtemps fait couler de l’encre. Son caractère innovant n’était pas sans inquiéter les salariés et les employeurs, tous secteurs d’activité confondus.
Le PAS s’adapte à tous les événements de la vie d’un salarié (naissance d’un enfant, décès du conjoint, mariage…). Chaque mois ou tous les trimestres, l’impôt est prélevé par l’administration fiscale sur le compte bancaire du salarié. C’est elle qui calcule le taux de prélèvement et qui le transmet à l’employeur afin qu’il soit appliqué au salaire versé.
Une fois l’impôt prélevé sur les revenus des salariés, l’employeur reverse les sommes collectées à l’administration fiscale.
Enfin, chaque année, la déclaration de revenus reste obligatoire pour tous les Français, quelle que soit leur situation professionnelle (en activité, sans emploi, retraité).
Taux de prélèvement à la source personnalisé, individualisé ou par défaut
Lorsqu’on parle de taux de prélèvement à la source, il est important de savoir qu’il en existe plusieurs en réalité.
Le taux personnalisé correspond au taux calculé par l’administration fiscale en fonction de la situation familiale d’un salarié. A l’inverse, ce dernier peut choisir de communiquer un taux non personnalisé qui ne tient pas compte de la situation personnelle. Cette option est choisie dans le cas où un salarié perçoit des revenus importants en dehors de son revenu lié à son emploi au sein de votre entreprise.
Une fois le taux calculé, l’administration fiscale vous le transmet pour chaque salarié. C’est à vous, ensuite, de paramétrer votre logiciel de paie afin d’effectuer les calculs automatiquement.
Quels sont les avantages du prélèvement à la source pour les salariés ?
Le PAS est une véritable révolution pour tous les salariés, retraités ou personnes à la recherche d’un emploi. Jusqu’au 1er janvier 2019, nous avions l’habitude de payer nos impôts en août ou septembre, après avoir profité des vacances d’été.
Désormais, les impôts sur le revenu sont prélevés chaque mois, sur le salaire directement. Il n’est donc plus nécessaire de laisser une somme d’argent sur un compte bancaire en attendant que l’administration fiscale se serve suite à la déclaration de revenus.
Avec le PAS, la synchronisation entre revenu et impôt est désormais assurée. Le taux de prélèvement est mis à jour en fonction des événements familiaux ou des variations de salaire. Ainsi, les impôts correspondent davantage à la situation des salariés.
Le PAS a-t-il un impact psychologique négatif ?
Comme tout changement important, le prélèvement à la source n’a pas échappé aux interrogations et aux polémiques. La principale inquiétude des employeurs ? La frustration des salariés en voyant leur salaire net après impôt sur leur bulletin de paie.
En effet, sur ce document mensuel tant attendu, la première chose que nous regardons est le salaire net, cette somme que nous recevons sur notre compte bancaire. Avec l’application du PAS, ce revenu net a forcément diminué, provoquant ainsi la déception des salariés qui ont l’impression d’être moins bien payé. Heureusement, ces aprioris n’ont pas duré dans le temps, les salariés ont pris conscience des calculs réalisés et se sont habitués au PAS.
Et si vous externalisiez la gestion de paie avec Opaylink ?
Dans le cadre du PAS, les gestionnaires de paie jouent un rôle primordial. Ils éditent les bulletins de paie en fonction des données communiquées par l’employeur et l’administration fiscale.
Afin de gagner du temps et éviter les erreurs liées au prélèvement à la source, nous vous conseillons d’opter pour l’externalisation de votre paie avec Opaylink ! Nos gestionnaires professionnels ont été formés au PAS afin de répondre à toutes vos exigences et à celles de l’administration. Grâce à nos experts de la paie et du social, libérez-vous de cette activité chronophage et assurez-vous d’être à jour dans les nouveautés légales.
Le logiciel de paie Silae aux services de tous les employeurs
Opaylink a opté pour le logiciel de paie SILAE, leader sur le marché en France. Cette solution innovante vous assure une veille sociale permanente menée par nos équipes, mais pas seulement !
Chaque bulletin de paie édité par le logiciel est conforme aux éléments que vous, employeur, nous avez communiqués concernant vos salariés. Nous paramétrons le logiciel Silae de façon à ce que les calculs soient réalisés automatiquement, dans le respect de la législation.
Grâce à l’intégration de plus de 600 conventions collectives, les modifications apportées à celles-ci sont automatiquement prises en compte par Silae. Cela permet de garantir une conformité totale des bulletins de paie édités.
Prélèvement à la source sous Silae
Silae est bien plus qu’un logiciel de paie. Il est un outil complet pour toutes vos démarches RH. En optant pour Silae avec Opaylink, vous pouvez bénéficier d’une fonctionnalité de gestion des congés payés, indispensable pour optimiser l’organisation de votre entreprise.
En parallèle, nous stockons vos données sensibles de paie dans un coffre-fort numérique, hébergé sur des serveurs français. Cet outil, devenu indispensable à l’ère du “tout digital”, vous permet de conserver les données et fichiers dans un espace privé, sécurisé, accessible à tout moment. De leurs côtés, vos salariés peuvent utiliser ce coffre-fort pour déposer des documents personnels (factures, pièces d’identité, documents administratifs…).