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Confiez vos Déclarations Sociales Nominatives (DSN) à Opaylink !

Parmi le vocabulaire du gestionnaire de paie, la notion de DSN ou Déclaration sociale nominative existe depuis 2017Opaylink vous explique tout sur ce document incontournable de votre gestion sociale qui est généré automatiquement par le logiciel de paie SILAE. 

3 principes importants de la DSN avec Opaylink 

Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative (DSN) ? 

La Déclaration Sociale Nominative ou DSN est un fichier mensuel produit à partir de votre gestion de paie. Elle permet de réunir les informations nécessaires à la déclaration et au paiement des cotisations sociales à la charge de l’employeur. Ensuite, ces données sont transmises aux organismes et administrations concernées. 

Depuis le 1er janvier 2019, elle est généralisée à toutes les entreprises et remplace la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U). Depuis le 1er janvier 2020, elle remplace également la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH)les informations au niveau de la fiche salarié étant aussi obligatoires. 

Dans l’ensemble, la DSN remplace “l’ensemble des déclarations périodiques et diverses formalités administratives adressées par les employeurs à une diversité d’acteurs” comme l’Urssaf, la CPAM, le régime de retraite Agirc-Arrco, Pôle Emploi ou encore le centre des impôts pour le paiement du PAS. 

Quelles sont les entreprises concernées par la DSN ? 

Toutes les sociétés du secteur privé relevant du régime général et du régime agricole de sécurité sociale sont concernées par la déclaration sociale nominative. 

Voici la liste des employeurs qui ne sont pas concernés par la DSN et qui doivent déposer une DADS-U : 

La période à respecter pour effectuer sa DSN 

La déclaration sociale nominative doit être réalisée à un moment précis qui dépend du nombre de salarié dans votre entreprise et de la date de versement des paies. 

Pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail, la DSN doit être faite le 5 du mois suivant au plus tard. Pour toutes les autres entreprises, elle doit être réalisée le 15 du mois suivant au plus tard. 

Chaque mois, la DSN est transmise aux différents organismes afin de procéder aux paiements des cotisations concernées. 

Vos DSN sont simplifiées avec le logiciel de paie SILAE 

Afin de simplifier vos démarches, les logiciels de paie comme SILAE traduisent les données figurant sur le bulletin de paie de votre salarié en données DSN de façon automatique. Désormais, une seule déclaration suffit pour envoyer les éléments de paie aux différents organismes concernés. 

En optant pour le logiciel SILAE avec Opaylink, votre DSN est générée automatiquement dès que les bulletins de paie sont validés. De son côté, votre gestionnaire de paie s’assure chaque mois que les informations transmises sont correctes et procèdent aux corrections si nécessaire. Quant à vous, vous n’avez plus rien à faire ! 

Les avantages de votre DSN avec Opaylink et Silae 

La DSN telle que nous la connaissons actuellement est une véritable révolution dans le monde du bulletin de salaire, qui s’est imposée rapidement dans les entreprises. En revanche, comme tout changement important, cela implique des modifications techniques considérables. 

Du côté des logiciels de paie, les éditeurs ont effectué un travail complexe afin de mettre à jour leurs outils, conformément aux nouvelles mesures de la DSN. Le logiciel SILAE, leader sur le marché en France, est reconnu pour sa fiabilité totale. C’est d’ailleurs pour cette raison (entre autres) que votre gestionnaire de paie Opaylink a opté pour cette solution ! 

Confiez vos DSN à votre gestionnaire de paie professionnel 

La Déclaration Sociale Nominative propose une si grande simplification que vous pouvez désormais consacrer plus de temps à votre entreprise, afin de traiter vos dossiers clients et prospects, tout comme vos dossiers internes. En externalisant votre gestion de paie avec Opaylinkvous ne gérez plus vos DSN et pouvez davantage vous concentrer sur votre cœur de métier. 

Des DSN contrôlées et conformes à la loi grâce à SILAE

La mise en place d’une unique déclaration permet d’éviter les redites et la multiplication des documents à fournir. En simplifiant la DSN, la possibilité de faire des erreurs est considérablement réduite. Ainsi, en optant pour SILAE et sa fiabilité, soyez tranquille et profitez de l’allègement des démarches administratives. 

La conformité des DSN générées par votre logiciel de paie SILAE assure également la conformité de chaque bulletin de paie édité. De cette façon, vous êtes certain de respecter la législation en vigueur. 

Quelles sanctions en cas de retard ou de non-production de la DSN ? 

Non-production de la DSN 

Un employeur qui n’utilise pas la déclaration sociale nominative pour déclarer ses obligations sociales risque de payer une pénalité de 17,14 euros par salarié. Très vite, cette sanction financière peut atteindre des sommes importantes. 

Retard de déclaration sociale nominative 

Si vous ne respectez les dates d’envoi de vos DSN aux organismes concernés, vous encourez une pénalité de 51 euros par salarié et assimilé. Elle s’applique pour chaque mois, dès l’instant que vous accumulez du retard dans vos DSN. Si le retard est inférieur ou égal à 5 jours, le montant de la pénalité est plafonné à 5 142 euros par an. La même règle est appliquée en cas d’omission dans vos DSN. 

Enfin, si vous déclarez des rémunérations afin de réduire le montant des cotisations sociales dues, vous risquez une pénalité de 34,28 euros par salarié et assimilé. 

En externalisant votre gestion de paie avec Opaylink, nous vous assurons que toutes vos DSN seront réalisées dans les délais impartis, conformément aux exigences des organismes. Avec SILAE, la gestion de paie et la gestion sociale sont simplifiées !

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