Gestion de paie

Depuis le 1er janvier 2017, la DSN phase 3 concerne l’ensemble des entreprises. En quoi consiste la déclaration sociale nominative ? Quels sont ses liens avec la gestion de paie de votre société ? Opaylink, votre partenaire de confiance, vous explique tout !

3 informations importantes sur la DSN

  • Elle est obligatoire pour toutes les entreprises
  • Elle permet de signaler des événements aux organismes légaux
  • Elle est envoyée de façon dématérialisée via le logiciel de paie Silae

Qu’est-ce que la déclaration sociale nominative (DSN) ?

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements (arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat).

 

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.

Les organismes destinataires des DSN mensuelles et événementielles

La DSN a permis de remplacer la multitude de déclarations périodiques ou événementielles qui étaient envoyées aux différents organismes et acteurs officiels.

Désormais, les DSN sont envoyées aux organismes suivants :

  • CPAM
  • Urssaf
  • AGIRC ARCCO (retraite)
  • Pôle Emploi
    Centre des impôts
  • Caisses des régimes spéciaux

Les DSN créées à partir du logiciel de paie Silae sont envoyées sur le site NET-ENTREPRISES automatiquement ce qui facilite les échanges.

Vos DSN sécurisées grâce à la gestion de paie et le logiciel Silae

Chaque mois, votre gestionnaire de paie est chargé d’envoyer les DSN aux organismes de protection sociale et aux administrations. Les informations communiquées dépendent de la gestion de paie effectuée en amont, via le logiciel Silae.

Chez Opaylink, lorsque nous réalisons les bulletins de paie de vos salariés, nous nous assurons que chaque élément saisi est correct. Cette vérification est indispensable pour assurer la fiabilité de vos DSN.

La multiplication des échanges entre gestion de paie et organisme c’est fini !

Avec la DSN et sa généralisation pour toutes les entreprises, la gestion de paie devient beaucoup plus simple. Avant 2017, plusieurs déclarations sociales nominatives devaient être envoyées aux différents organismes ce qui rendait très complexe les échanges. Désormais, le principe “dites-le nous UNE fois” s’applique, pour le plus grand bonheur des gestionnaires de paie professionnels.

En parallèle, ce principe simplifié représente de nombreux avantages pour la gestion de paie :

  • Risque d’erreurs et de pénalités grandement diminué ;
  • Données fiables et maîtrisées ;
  • Sécurisation et mise à jour rapide des droits à prestations pour chaque salarié ;
  • Une charge de travail diminuée qui permet au gestionnaire de paie d’être plus disponible pour des missions de contrôle et de vérification.

La DSN réduit les risques d’erreur et sécurise les échanges.

La dématérialisation des DSN en gestion de paie

A l’ère du tout numérique, la gestion de paie profite elle aussi des nouvelles technologies pour se moderniser. Pour autant, elle reste une spécificité RH complexe, qui nécessite une formation intense pour apprendre à maîtriser ses nombreuses particularités.

Grâce à un logiciel de paie comme Silae, la dématérialisation de la gestion de paie est un véritable atout. La saisi des éléments variables de paie et l’envoi des DSN sont des actions simples à réaliser. En un regard, il est facile pour un gestionnaire de paie expert d’identifier l’avancement d’un dossier client.

Les deux types de DSN à connaître en gestion de paie

En gestion de paie, il existe deux types de déclaration sociale nominative. Voici les explications de votre gestionnaire Opaylink :

  • La DSN mensuelle correspond à la dernière étape du traitement de gestion de la paie. Il s’agit d’une photocopie du bulletin de paie de chaque salarié. Elle est à déclarer par établissement et est envoyée aux organismes cités précédemment ;
  • La DSN évènementielle ou de signalement est liée à la survenue d’un évènement particulier relatif à un salarié. Il existe trois types de signalements différents : l’arrêt de travail, la reprise anticipée de travail et la fin du contrat de travail.

Retour sur les phases 1 et 2 de la DSN

Les précédentes phrases amélioratives de la DSN ont permis d’intégrer en une seule déclaration les nombreuses démarches suivantes :

  • Attestations de salaire relatives aux IJSS (maladie, maternité, paternité et d’adoption)
  • Attestations Pôle emploi délivrées après la rupture du contrat de travail
  • Formulaires de radiation à destination des organismes complémentaires
  • DMMO (déclaration de mouvements de main d’œuvre) pour les entreprises comptant un effectif de 50 salariés et plus
  • EMMO (enquête de mouvements de main d’œuvre) pour les employeurs dont l’effectif est inférieur à 50 salariés
  • Déclaration unifiée de cotisations sociales à destination de l’URSSAF
  • TR annuel URSSAF
  • Attestations de salaires pour le versement des IJSS dues au titre des accidents et des maladies d’origine professionnelle
  • Relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire
  • Déclaration des effectifs prévue au code de la sécurité sociale si l’entreprise a effectué chaque mois de l’année civile une DSN

Grâce à la phase 3, les déclarations suivantes sont à leur tour transmises via la DSN :

  • Déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) à destination des organismes de retraite complémentaire, prévoyance ainsi que les bordereaux de cotisation des mutuelles et des organismes d’assurance
  • Déclarations de cotisations à destination de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), c’est-à-dire, le bordereau de versement mensuel (BVM) et la déclaration trimestrielle des salaires (DTS)
  • Déclaration annuelle de départs en retraite
  • Déclaration concernant plusieurs taxes sur les salaires (taxe apprentissage, FPC, participation effort construction ainsi que taxe sur les salaires)
  • Déclaration au titre des caisses des congés payés

Externalisez votre gestion de paie et vos DSN avec Opaylink

Vous êtes chef d’entreprise, responsable d’un service RH ou expert-comptable et vous mesurez pleinement l’importance de la gestion de paie dans votre société ou cabinet. Vous recherchez alors une société experte dans la paie et les DSN pour vous accompagner sur ces missions complexes. Soyez rassuré, vous êtes au bon endroit !

Opaylink, société française spécialisée dans la gestion de paie depuis plus de 15 ans, accompagne de nombreuses TPE, PME, ETI et cabinets d’expertise comptable dans leur gestion de paie au quotidien. Nos gestionnaires maîtrisent les particularités de ce métier et bénéficient du meilleur logiciel sur le marché : SILAE.

En optant pour l’externalisation de votre gestion de paie, vous assurez la fiabilité et l’exactitude de vos DSN auprès des différents organismes administratifs et financiers. Grâce à Opaylink, vous restez concentré sur votre métier en toute sérénité. Nous gérons votre paie pour que vous puissiez continuer à gérer votre entreprise !

Vous souhaitez en savoir plus sur nos prestations et nos tarifs ? N’hésitez pas à nous contacter ! Nous sommes à votre disposition pour étudier votre gestion de paie et vous proposez une solution adaptée. Nous réalisons un devis gratuit, personnalisé et sans engagement pour que vous puissiez prendre la meilleure décision.

Avec Opaylink, simplifiez votre gestion de paie et vos DSN !

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