Bienvenue sur votre lettre d’informations du mois de novembre 2020 !
Opaylink, gestionnaire de paie depuis plus de 15 ans, réalise pour vous une veille mensuelle des actualités de la paie, des conventions collectives et du logiciel Silae.
Retrouvez ci-dessous les dernières informations légales sur la gestion de paie !
Veille légale
Prime Macron : La date limite de versement est repoussée au 31 décembre 2020
La prime Macron (PEPA) permet aux employeurs de remercier leurs salariés qui ont continué à travailler pendant la crise de la Covid-19. Rappelez-vous, cette prime est née suite aux revendications des gilets jaunes. En 2019, 2,2 milliards d’euros de pouvoir d’achat ont été distribués à 5 millions de salariés. Ils ont alors reçu 400 euros de prime en moyenne (selon Gérald Darmanin).
Quels avantages ? Elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales. En d’autres termes, elle est très avantage pour l’employeur et les salariés.
En revanche, il n’existe aucune obligation légale à la verser mais nul doute qu’elle sera particulièrement appréciée !
Qui peut en bénéficier ? Un employeur peut décider de verser la prime Macron à tous ses salariés ou seulement ceux dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC (18 473,04 euros). Les apprentis, les intérimaires et les agents publics peuvent également en bénéficier.
Quel montant faut-il verser ? Le montant de la prime peut varier d’un salarié à l’autre. Il dépend de la rémunération, du niveau de classification et des conditions de travail du bénéficiaire.
Attention, cette prime ne doit pas se substituer à des augmentations salariales ni à des primes prévues par un accord ou le contrat le travail.
Quand verser la prime Macron ? En raison de la crise sanitaire de la Covid-19, la date limite de versement de cette prime a été repoussée au 31 décembre 2020.
Droit à la formation : le transfert des heures du DIF reporté au 30 juin 2021
Initialement prévue le 31 décembre 2020, la date d’échéance à laquelle les heures de formation acquises au titre du DIF devaient être transférées sur le CPF (Compte personnel de formation) est reportée au 30 juin 2021.
Pourquoi ce report ? En raison de la crise sanitaire de la Covid-19, de nombreux salariés n’ont pas eu l’occasion de faire valoir leurs droits. Les salariés semblent également manquer d’informations au sujet de cette bascule et n’ont donc pas fait le nécessaire. D’après une enquête réalisée par Ipsos, seuls 17% des salariés auraient reporté leurs droits à ce jour !
Que peuvent faire les employeurs ? Les droits à la formation représentent un véritable atout pour la carrière des salariés. Les employeurs doivent donc les inciter à procéder au transfert de leurs droits DIF vers leur CPF pour qu’ils puissent profiter pleinement de ce droit.
Evolution des conventions collectives
En 2019, la négociation collective a été particulièrement dynamique
Le ministère du Travail a publié le rapport sur les évolutions de la négociation collective au cours de l’année 2019. En voici les principaux résultats obtenus
En 2019, 1 100 accords de branche ont été signés dont 2 nouvelles conventions, 11 avenants de mise à jour et 23 accords professionnels.
Les négociations d’entreprise ont progressé de 30% en moyenne et 44% dans les sociétés de 20 salariés ou moins.
Enfin, la négociation collective a été au cœur des réponses apportées à la crise sanitaire. Des mesures d’urgence ont dû être prises, notamment en matière de congés payés. Au 15 juin 2020, une vingtaine d’accords de branche et près de 6 000 accords d’entreprise ont été conclus pour faire face à la crise.
Actualité du logiciel de paie Silae
Le service Silae Web est remplacé par le portail PaiePilote
Il y a quelques jours, les équipes éditrices du logiciel ont annoncé l’arrêt du service SILAE Web qui permettait aux salariés d’accéder à leur portail Silae.
Le service SILAE Web sera remplacé par le portail PaiePilote déjà existant et fonctionnel à partir du 30/11/2020.
Quels impacts pour les utilisateurs de Silae ? Seuls les salariés sont concernés par cette modification. A partir du 30 novembre, ils doivent se connecter à PaiePilote pour accéder à leur portail de congés payés.
De leur côté, les gestionnaires de paie utilisant ne sont pas impactés par ce changement.