Créé en 1959, l’accord d’intéressement permet aux employeurs de verser une prime à tous leurs salariés lorsque les résultats ou performances de l’entreprise ont été positifs sur l’année écoulée. Vos gestionnaires de paie professionnels Opaylink vous expliquent tout.
3 informations importantes sur l’accord d’intéressement en entreprise
- Il est facultatif mais possible dans toutes les entreprises
- Son montant dépend des bénéfices générés par la société
- Il est un véritable avantage pour fidéliser et récompenser les salariés
Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement concrètement ?
Selon le site officiel du gouvernement, “l’intéressement est un dispositif d’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise.” Il est destiné aux salariés et permet de les récompenser à hauteur du chiffre d’affaires réalisé sur l’année précédente. Il est conclu pour une durée minimale de trois ans.
La prime est versée sous forme de prime dont “le montant et les conditions de versement sont fixés par l’accord d’entreprise”. La prime est immédiatement disponible mais libre au salarié de la placer sur un plan d’épargne salariale ou un compte épargne temps (CET).
Qui peut bénéficier d’une prime sur les résultats d’une entreprise ?
Toutes les sociétés peuvent mettre en place un accord d’intéressement visant à verser une prime à leurs salariés sous certaines conditions. Quels que soient l’effectif, la taille, le statut juridique ou encore le secteur d’activité d’une entreprise, tout dirigeant est libre d’opter pour une prime d’intéressement sur résultats ou performances.
Du côté des salariés, tous doivent en bénéficier, qu’ils soient cadres, dirigeants, employés ou ouvriers. Dans une entreprise de moins de 250 salariés, l’employeur lui-même peut percevoir cette prime. En revanche, une condition d’ancienneté peut être exigée mais elle ne peut excéder trois mois.
Les différentes modalités d’attribution d’une prime d’intéressement
L’accord d’intéressement peut être basé sur les résultats OU les performances d’une entreprise. Voici les explications de votre gestionnaire de paie Opaylink :
Dans le cadre des résultats, la prime versée aux employés est basée sur des indicateurs quantitatifs à la fois financiers et comptables, qui évaluent la rentabilité financière et économique de l’entreprise.
Dans le cadre des performances, la prime attribuée aux salariés est calculée selon des critères qualitatifs tels que le degré d’atteinte des objectifs, l’amélioration de la productivité, la qualité, l’efficacité, l’efficience…
Quel est le montant de l’intéressement ?
La prime d’intéressement versée aux salariés varie d’une entreprise à l’autre puisqu’elle dépend des résultats ou performances réalisés par cette dernière. En revanche, le montant global ne peut dépasser 20% de la totalité des salaires bruts versés aux salariés. Concernant le montant annuel perçu individuellement, il ne peut excéder 30 852 euros en 2021.
Les avantages sociaux et fiscaux pour l’entreprise
Les entreprises qui décident d’attribuer une prime d’intéressement à leurs salariés bénéficient d’une exonération des cotisations sociales sur les sommes versées.
Pour les sociétés de moins de 250 salariés, le forfait social sur ces primes est également exonéré. En revanche, au-delà de 250 salariés, les entreprises ont l’obligation de payer un forfait social de 20% sur les primes attribuées.
En tant que dirigeant d’entreprise, si vous optez pour la mise en place d’un accord d’intéressement, sachez que vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux. En voici la liste communiquée par le gouvernement :
- “Déduction du bénéfice imposable des sommes versées dans le cadre de l’intéressement ;
- Exonération de taxes sur les salaires, de taxes d’apprentissage et de participations à la formation continue et à la construction ;
- Déduction du bénéfice imposable de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui peut être versée aux salariés jusqu’au 30 juin 2020 ;
- Sous certaines conditions, et si les sommes sont versées dans le cadre d’un plan d’épargne salariale, droit de constituer une provision pour investissement. Cette provision ne doit pas dépasser 50 % des sommes versées par l’entreprise pour compléter l’intéressement, lorsqu’il est inférieur au plafond légal”.
Le contenu obligatoire de l’accord d’intéressement
Comme tout document officiel, l’accord d’intéressement d’une entreprise doit comporter des informations obligatoires qui permettent de définir les modalités de calcul de la somme et les critères de répartition. Voici la liste exhaustive des clauses indispensables :
- la période pour laquelle l’accord d’intéressement est conclu ;
- les établissements concernés ;
- les modalités retenues ;
- les critères et les modalités servant au calcul et à la répartition des produits ;
- les dates de versement ;
- les conditions dans lesquelles le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel disposent des moyens d’information nécessaires sur les conditions d’application des clauses du contrat ;
- les procédures convenues pour régler les différends qui peuvent surgir dans l’application de l’accord ou lors de sa révision.
Si tous les salariés d’une entreprise ayant mis en place un accord d’intéressement doivent percevoir cette prime, son montant peut être uniforme (tout le monde perçoit la même somme) ou proportionnel au salaire ou au temps de présence du salarié. Cette information doit figurer dans l’accord.
En tant que signataire de l’accord, vous pouvez ajouter des informations supplémentaires pour mieux informer vos salariés sur les particularités de votre accord d’intéressement.
Pour tout savoir sur ce dispositif, l’URSSAF met à votre disposition un site internet entièrement dédié à l’intéressement sur lequel vous pouvez :
- Planifier votre dispositif
- Composer votre formule de calcul
- Rédiger votre accord d’intéressement dans les règles de l’art
Les impacts de l’accord d’intéressement sur la gestion de paie
Le versement d’une prime d’intéressement n’est pas anodin pour la gestion de paie. En effet, le logiciel que vous utilisez doit vous permettre de gérer cette spécificité de façon simple et fiable. En optant pour Silae, vous ajoutez le montant de la prime à chaque salarié en important un document complété préalablement par votre organisme de financement. Cette fonctionnalité s’avère indispensable lorsque les montants varient d’un salarié à l’autre.
Chez Opaylink, lorsque vous optez pour la gestion de paie autonome, vous gérez seul l’intégration de votre prime d’intéressement dans le logiciel Silae. En revanche, pour les clients ayant choisi la gestion de paie partagée ou autonome, votre gestionnaire Opaylink se charge de l’intégrer. Il s’agit d’une prestation courante de la paie, donc aucune facturation supplémentaire n’est appliquée.
Bulletin de paie, prime et accord d’intéressement
Elle peut figurer sur un bulletin de paie mais il s’agit d’une simple écriture comptable et n’est pas comprise dans le salaire versé au salarié. Dans la majorité des cas, la somme attribuée dans le cadre d’un accord d’intéressement fait l’objet d’une fiche distincte, remise par courrier ou en version digitale au salarié bénéficiaire.
Sur la fiche détaillée, plusieurs informations doivent y figurer à savoir :
- Le montant global de l’intéressement ;
- Le montant moyen perçu par salarié ;
- Le montant des droits attribués au bénéficiaire ;
- La retenue opérée au titre de la CSG et de la CRDS ;
- Les règles essentielles de calcul et de répartition ;
- Les modalités d’affectation de l’intéressement au plan d’épargne entreprise ;
- Le délai à partir duquel les droits investis sur un PEE peuvent être liquidés ou transférés.
Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ? Contactez nos gestionnaires de paie Opaylink !